Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19/07/2026

Édité par [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], [ADRESSE À COMPLÉTER] [NUMÉRO D'ENTREPRISE / TVA — SI APPLICABLE]. Contact : mindset22633@gmail.com.

1. Objet

Les présentes CGV encadrent l'utilisation de mindset-ctx, un service d'infrastructure de contexte pour agents IA (génération de fichiers de contexte, mémoire de projet interrogeable, passerelle MCP), proposé à la fois en logiciel open source auto-hébergé et en offre hébergée payante sur mindsetctx.com.

2. Description du service — ce qui est hébergé, ce qui ne l'est pas

Deux modes distincts, à ne pas confondre :

Self-hosted (gratuit, tous les plans) — le logiciel (npm install -g mindset-ctx) tourne sur votre machine. L'analyse de votre code, la génération de contexte, la recherche dans la mémoire et le serveur MCP s'exécutent localement ; aucun code source n'est jamais transmis à mindset-ctx.
Hébergé (payant, plans Pro/Team/Enterprise) — un compte, une clé API, un tableau de bord et un suivi de quota hébergés sur notre infrastructure (Cloudflare Workers). L'offre hébergée ne réalise pas elle-même l'analyse de votre code : cette partie reste toujours exécutée en self-hosted, avec la clé fournie.

Le détail exact de chaque plan est publié sur /pricing et fait foi.

3. Abonnements et facturation

Les plans Pro et Team sont facturés mensuellement, par prélèvement automatique via Stripe, notre prestataire de paiement. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Le plan Enterprise fait l'objet d'un devis et d'une facturation séparée.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace Stripe (lien fourni à l'achat) ou en nous contactant à mindset22633@gmail.com — la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans reconduction.

4. Politique de remboursement

Satisfait ou remboursé sous 14 jours à compter du premier prélèvement sur un plan Pro ou Team : écrivez-nous à mindset22633@gmail.com, remboursement intégral sans justification à fournir. Passé ce délai, les mois déjà prélevés ne sont pas remboursés, mais l'abonnement reste résiliable à tout moment pour arrêter tout prélèvement futur.

5. Compte et clé API

Votre clé API vous identifie et donne accès à votre compte et à votre quota. Elle vous est montrée une seule fois à la création — gardez-la secrète comme un mot de passe. Vous êtes responsable de son usage ; contactez-nous immédiatement en cas de compromission pour que nous la révoquions.

6. Propriété intellectuelle

Le code de mindset-ctx est open source, publié sous licence MIT : github.com/Redcreator1/Mindset-Red. Le contenu que vous générez sur vos propres repos (fichiers de contexte, index de mémoire) vous appartient intégralement — nous n'y avons aucun accès en mode self-hosted, et l'offre hébergée ne le stocke pas.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service hébergé est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité continue. En mode self-hosted, mindset-ctx n'a par construction aucun accès à votre code ni à vos données — notre responsabilité ne saurait donc être engagée sur leur contenu ou leur traitement dans ce mode.

8. Droit applicable

[DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION — À COMPLÉTER]

9. Contact

Pour toute question sur ces CGV : mindset22633@gmail.com.